Conditions générales de vente

Mises à jour

Les conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée suivantes sont sujettes à des mises-à-jour et à des changements à la seule discrétion du propriétaire et gestionnaire du site ; merci de visiter le site régulièrement concernant ces mises-à-jour.

Nous ne croyons pas aux programmes qui promettent de « devenir riche ».  Nos programmes sont destinés à vous aider et à faire une différence dans votre vie et/ou dans vos affaires. Comme il est stipulé par la loi, nous ne pouvons aucunement garantir votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l’argent avec nos idées, nos outils ou nos stratégies. Nous ne vous connaissons pas personnellement et, par ailleurs, vos résultats dans la vie n’appartiennent qu’à vous. Êtes-vous en accord avec cela ? Notre mission est simplement celle de vous aider en vous donnant un excellent contenu, des directions et des stratégies pour vous faire avancer. Tous les produits et services offerts par notre société sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Rien sur cette page, dans votre programme de coaching, ou l’un de nos sites Web ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de bénéfices futurs. Si vous prenez des décisions d’après des informations présentées dans nos produits, nos événements, nos services, ou nos sites web, celles-ci ne doivent reposer que sur vos propres connaissances et votre entière responsabilité. Faites preuve de prudence et demandez l’avis de professionnels qualifiés lorsque vous cherchez à changer de mode de vie ou encore pour toute question relative à votre entreprise ou à vos finances. Prenez l’avis de votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d’agir dans ces différents domaines. Vous êtes seul responsable de vos décisions, vos actions et vos résultats dans la vie. En vous inscrivant ici, vous acceptez de ne pas tenter de nous tenir responsable de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment, et en toute circonstance. Il s’agit évidemment de mentions juridiques détaillées et précises, mais nous croyons que la transparence est importante et nous souhaitons maintenir un haut niveau d’intégrité.

 

Billets d’événements offerts

En participant à nos évènements, vous reconnaissez être apte physiquement et mentalement. Vous reconnaissez posséder les assurances nécessaires pour ce faire. Vous reconnaissez que GLOB par Franck Nicolas n’est en aucun cas responsable d’une blessure qui pourrait survenir lors de votre participation. Il arrive parfois que lors de la mise en vente d’un événement nous proposions des offres spéciales. Elles ne sont valides que dans le cadre temporel indiqué (exemple lors d’un webinaire précis ou une période précise). Lors de la promotion de billets de nos évènements publics, nous précisons que ces billets sont nominatifs, non échangeables, non remboursables, non modifiables, uniquement valides pour l’événement en question à la date mentionnée. Les séminaires, informations et conférenciers listés sur nos sites sont sujets à modification sans préavis.

 

Conditions d’utilisation

Merci de lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site ainsi que celles de tous les sites listés ci-dessous et portant notre nom. En utilisant ces sites, vous acceptez les conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à n’importe quel moment et vous invitons à vous informer des mises-à-jour régulièrement. En utilisant ces sites une fois qu’ils ont été modifiés, vous acceptez tacitement ces changements, que vous en ayez pris connaissance, en ayez été informés ou non. Si vous décidez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas faire usage de ces sites.

Propriété des informations et des bases de données

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation des sites et services appartenant ou gérés par Le Groupe Franck Nicolas Inc. (encore désigné par « nous » ou « notre »), comprenant Glob.cc, programmespark.com, tournee110.com, glob.tv et tout autre site que nous avons possédé ou géré, possédons ou gérons ou sommes susceptibles de posséder ou de gérer à l’avenir (collectivement désignés par « les sites »). A moins que cela ne soit spécifié, toutes les références aux sites dans les présentes conditions d’utilisation comprennent ce type deconditions. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à votre utilisation de sites non-affiliés vers lesquels nos sites peuvent vous rediriger par un lien.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes :

Le Groupe Franck Nicolas Inc.
765 rue Beaubien Est – Suite 118
Montréal (Québec)
H2S 1S8 Canada

Merci de noter qu’à ces conditions d’utilisation générales peuvent se rajouter des “conditions d’utilisation” spécifiques à votre inscription pour l’un de nos programme ou événements/séminaires en direct.

Restrictions

Les contenus de nos sites sont protégés par copyright et autres lois commerciales s’appliquant aux marques et à la propriété intellectuelle et demeurent notre seule propriété. A moins que cela ne soit spécifié, vous pouvez accéder aux informations et documents contenus sur les sites pour votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit de changer, modifier, effacer, montrer, transmettre, adapter, exploiter ou copier les documents ou informations de ces sites soumis à copyright en vue de les distribuer ou de les vendre. Vous devrez d’abord obtenir notre permission écrite ou celle de l’entité qui a la propriété intellectuelle des sites avant de publier, distribuer, présenter ou exploiter de façon commerciale tout document provenant desdits sites.

Liens

Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à nos sites et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquelles nous proposons des liens. Nous n’entretenons pas, ne créons pas ou n’approuvons pas, ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels nous fournissons un lien. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables directement ou indirectement d’une perte ou d’un dommage causé ou supposé causé par rapport à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur tout autre site. Les autres sites peuvent vous proposer des liens vers les nôtres uniquement avec notre permission expresse. Pour obtenir notre permission, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées plus haut. Nous nous réservons le droit d’annuler une permission que nous vous aurions préalablement donnée, à vous ou à votre organisation concernant un lien vers nos sites, et pouvons vous demander d’annuler ces liens n’importe quand et à notre seule discrétion.

 

Garantie de satisfaction.

Certains de nos programmes et évènements sont soumis à une clause de satisfaction qui propose des périodes d’essai et/ou de remboursement. Si aucune mention n’est faite par écrit sur la page de vente du produit/événement c’est que celui-ci n’est pas soumis à une période d’essai. Toute personne qui utilise ce droit de remboursement quand il est mentionné ne peut plus acheter d’autres produits de GLOB et participer à de futurs évènements de GLOB. Par cette disposition nous voulons éviter que notre client ne soit une nouvelle fois déçu. Nous voulons aussi éviter la consommation abusive de gratuité, la perte de temps de nos équipes dévouées mais aussi réduire l’espionnage industriel, puni par les lois internationales, d’entreprises ou professionnels mal intentionnés.

 

Soumissions

Nous nous réjouissons de vos commentaires sur notre site. Cependant, nous ne tiendrons pas compte de soumissions ou suggestions de sujets pour nos séminaires ou lettres d’informations ou produits. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique est destinée à éviter tout malentendu futur au cas où une idée développée par l’un de nos personnels se rapprocherait d’une idée que vous auriez soumise. En conséquence de quoi, nous vous prions de ne pas nous adresser de documents originaux proposant des idées, suggestions ou matériaux écrits. Si en dépit de notre demande, vous nous soumettez quand même ce type de documents (« soumission »), ils deviendraient notre propriété. Nous ne serions pas tenus à une obligation de discrétion pour ce type de soumission et ne serions pas tenus responsables en cas de leur publication. Dans le cas où vous nous soumettez des matériaux sans que nous l’ayons demandé, nous deviendrions propriétaires de tous droits liés à ces soumissions dans le monde entier. Nous serons légalement en mesure d’utiliser ces soumissions sans aucune restriction et pour tout objectif de notre choix sans que vous ne puissiez prétendre à aucune rémunération ou notification concernant l’utilisation de votre soumission. Considérant ces faits, nous vous demandons de ne pas nous soumettre de projets créatifs, en particulier ceux qui vous sont confidentiels ou personnels.

Forums et page facebook de GLOB

Par forums, nous entendons tout tableau destiné à recevoir des messages, les chats, les forums de revue des utilisateurs ou autre service interactif apparaissant sur les sites, y compris les tableaux publics et privés. Vous devez vous inscrire en suivant les instructions données sur les sites afin de contribuer à tout forum. Vous n’avez pas le droit de poster des documents vulgaires, menaçants, diffamatoires ou obscènes sur le forum ni de harceler des membres du personnel ou autres participants du forum, ou tout type de documents ou remarque qui violerait la vie privée d’une personne ou ses droits intellectuels ou tout autre droits de propriété, ou encore tout autre post non conforme à la loi. Il ne vous est pas permis d’utiliser un forum à des fins commerciales. Vous ne devez pas poster des documents demandant un paiement, qui constituent une publicité ou qui invitent à l’acquisition de produits ou services. Vous n’avez pas le droit de poster des documents qui sont faux de notoriété publique. Vous n’avez pas le droit de poster des documents qui contiennent des offres de produits ou services d’appels. Vous ne pouvez pas effectuer de prospection de clientèle auprès de notre clientèle de quelque façon que ce soit.

Vous n’avez pas le droit de poster ou transmettre un logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un composant dommageable. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les documents apparaissant sur les forums des sites, à l’exception des documents endossés par l’un de nos représentants. Nous ne sommes pas responsables des documents mis en ligne par des utilisateurs et qui sont de nature libertine ou obscène, ou encore de nature à atteindre votre vie privée, non respectueux des copyrights et autres droits d’auteurs, de messages ou autres documents que nous considérons nous-mêmes comme en violation de ces règles soit comme offensifs, insultants, diffamatoires, obscènes, impolis ou inacceptables sous tout autre forme. Nous nous réservons également le droit d’éditer ce type de document pour toute raison nous semblant justifiée. Que nous fassions ou non disparaitre ce type de documents, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu ou de la mise en ligne de tels messages ou documents. En postant sur les sites, vous nous donnez ainsi qu’à nos affiliés dans le monde entier la permission permanente et sous forme non exclusive (ou au propriétaire qui nous aura donné une telle autorisation expresse) d’utiliser vos questions, commentaires et mises-en-ligne soit dans leur forme originale ou sous forme éditée pour des programmes télévisés, des livres, articles ou commentaires ou tout autre medium connu ou développé ultérieurement. Vous admettez aussi être propriétaire et responsable du contenu de la publication postée en ligne et que l’usage par le public ou nous-mêmes de ce contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteurs d’une partie tierce. De plus, vous nous donnez aussi accès à tout droit moral en postant des documents auxquels vous aurez renoncés. Vous n’aurez droit à aucun dédommagement pour des documents postés sur ces sites. Tout manquement entrainera la suppression du ou des messages et l’exclusion du forum ou de la page facebook privée en question.

 

Inscription

La suspension ou l’annulation de l’inscription de tout utilisateur d’un forum ou utilisateur en général qui viole les conditions d’utilisation ou recommandations d’utilisation est à notre entière discrétion ; il en va de même pour tout comportement que nous jugerons inapproprié.

Exclusions de responsabilité

Les informations, services, produits, demandes, sujets de séminaires et autres documents de nos sites sont approuvés « tels quels » et sans aucune garantie d’aucune sorte, soit expresse soit implicite. Nous ne sommes pas responsables ou porteur d’une garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitées à l’efficacité des idées ou des stratégies de succès listés sur nos sites ainsi que celles procurées dans nos produits ou donnés à nos participants lors de séminaires ou événements. La seule exception est la garantie de satisfaction et de diplôme qui sont clairement marquées comme « garanties » sur nos sites. Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir que toutes les fonctions de nos sites demeureront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les sites ou serveur qui les hébergent sont dépourvus de virus ou autre composants dommageables. Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir ou de proposer des représentations concernant l’utilisation des résultats suite à l’usage de services, produits, information ou documents du site concernant leur exactitude, fiabilité ou justesse. Vous (et ni nous ou aucun de nos représentants licenciés ou fournisseurs) assumez la totalité des frais liés à l’entretien, la réparation ou la correction de votre système. Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de garanties implicites auquel cas l’exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable. Nous n’endossons pas ou ne sommes pas responsables ou ne garantissons pas les intervenants ou conférenciers, produits ou services offerts par les sites ou ceux vers lesquels nous avons un lien. Nous ne sommes pas partie prenante et ne faisons pas de suivi des transactions entre membres et des prestataires tiers de produits ou services.

Limite de responsabilité

Nous, ou nos licenciés ou fournisseurs, ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux ou conséquents à une utilisation ou incapacité à utiliser les documents ou informations des sites ou de produits / services fournis par des sites auxquels nous sommes reliés même si nous étions informés de l’éventualité de ces dommages. La loi en vigueur peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou conséquents à cet usage (y compris mais non limité à la perte de données), auquel cas la limitation ou l’exclusion ne s’appliquerait pas à vous. En aucun cas vous ne percevrez de notre part ou de l’un de nos licenciés ou fournisseur, un dédommagement supérieur à celui que vous nous aurez payé pour accéder aux sites, qu’il s’agisse de dommages ou de pertes subis ou autre causes.

Nous ne serons tenus responsables sous aucune circonstance directe ou indirecte de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de nos conseils, produits ou services reçus d’un conférencier invité sur nos sites ou à l’un de nos séminaires.

Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes ou dommages causés ou supposés causés par nos invités conférenciers en relation avec la publication de leur photo, nom ou biographie sur nos sites ou nos plaquettes publicitaires.

Conseils non professionnels

Les informations contenues ou proposées sur les sites (y compris mais non limitées aux informations sur les tableaux de messages, documents ou chats) ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels formés dans leur domaine de compétence, y compris mais non limités aux domaines suivants : financier, médical, psychologie ou légal. Vous devez en particulier consulter régulièrement un médecin pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, surtout en cas de symptômes suggérant le besoin d’un diagnostic ou de contrôles médicaux. Ni nous, ni nos licenciés ou fournisseurs, ne vous garantissons l’usage d’un traitement, ou autre application ou usage de médicament ou préparation par une personne suivant les instructions offertes ou procurées sur ou à travers les sites. Ni nous, ni nos partenaires ou leurs affiliés ne seront tenus responsables directement ou indirectement, de dommages conséquents, spéciaux ou exemplaires qui pourraient se traduire par, mais non limités à, une perte financière, une blessure, une maladie ou le décès. Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats pour votre vie, et en utilisant les sites, vous acceptez à tout moment et en toute circonstances ne pas chercher à nous rendre responsables de telles décisions, actions ou résultats.

Absence de responsabilité concernant les gains

Lorsque nous abordons l’aspect financier sur n’importe lequel de nos sites, vidéos ou bulletins d’informations ou autre document, nous faisons tout notre possible pour représenter nos programmes avec précision dans leur aptitude à améliorer votre vie ou favoriser l’expansion de vos affaires. Cependant, aucune garantie de résultats n’est attachée à ces présentations concernant un gain financier supplémentaire par l’utilisation de nos idées, outils, stratégies ou recommandations et nous ne soutenons aucunement les méthodes permettant soit disant de s’enrichir rapidement sur aucun de nos sites. Rien de ce qui figure sur nos sites ne constitue une promesse ou une garantie de gains. Votre degré de réussite pour atteindre de tels résultats dépendra d’un certain nombre de facteurs y compris vos compétences, vos connaissances, votre habileté, votre dévouement, votre sens des affaires, vos réseaux et votre situation financière pour ne citer que quelques exemples. Ces facteurs varient selon les individus et nous ne pouvons et ne vous garantissons pas le succès ou un certain niveau de revenus ou capacité à gagner ce revenu. Vous êtes seul responsable de vos actes et des résultats dans votre vie et vos affaires. Toute déclaration innovante sur nos sites ne constitue qu’une simple opinion de notre part et ne constitue ni garantie ni promesse de performance effective. Il doit être clair pour vous que légalement, nous ne donnons aucune garantie que vous atteindrez des résultats à partir de l’utilisation de nos idées ou modèles tels qu’ils sont présentés sur nos sites et que nous ne proposons aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier.

Permission parentale

Les sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collecterons pas d’informations identifiées comme provenant d’enfants de moins de 13 ans. Nous recommandons fortement aux parents de participer aux séances d’exploration du net de leurs enfants ainsi que de tout service en ligne et leur conseillons d’utiliser les paramètres de contrôle parental afin de limiter les domaines internet auxquels leurs enfants ont accès. Il se peut que nous demandions, et ceci à notre discrétion, que les utilisateurs de moins de 18 ans obtiennent un consentement de leurs parents ou de leur responsable légal pour avoir accès à certains contenus et nous pouvons également limiter l’accès à certains contenus aux utilisateurs au-delà d’un certain âge. Vous acceptez ces restrictions et vous engagez à ne pas aider quiconque à les contourner.

Confidentialité et non-concurrence

Les utilisateurs de nos sites acceptent ici que les outils, processus, stratégies, documents et informations présentés sur nos sites soient soumis à copyright et à la propriété intellectuelle, de même les utilisateurs acceptent ainsi de ne pas enregistrer, copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces documents de quelque façon que ce soit sans notre consentement express et écrit. Toute utilisation ou distribution des contenus, concepts ou documents, de la propriété intellectuelle de nos sites sans cette autorisation expresse par vous ou l’un de vos représentants est interdite et nous nous réservons le droit d’exercer des poursuites légales et de réclamer des dommages et intérêts si ces conditions étaient violées afin de protéger nos droits.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité et nous vous avons expliqué les mesures mises en place dans cet objectif. Nous contrôlons ce site à partir de bureaux situés au Canada. Les personnes qui décident d’accéder à ce site à partir d’autres localisations le font à leur propre initiative et sont responsables pour leur respect de la loi dans la mesure où ce sont les lois locales qui s’appliquent.

Sites extérieurs (leur politique de confidentialité peut différer de la nôtre)

Le site contient des liens vers d’autres sites internet, comme par exemple celui de notre sponsor ou des liens vers des revendeurs de livres proposant des produits ou services que nos clients peuvent trouver utiles. Il se peut que ces sites vous demandent des informations. Dans ce cas, la collecte de vos données personnelles sera soumise à la politique de confidentialité du site en question. Nous ne contrôlons pas la politique de confidentialité, les contenus ou les liens qui apparaissent sur ces sites. Nous vous encourageons à vérifier vous-mêmes les politiques de sites tiers ou leurs services avant de leur procurer vos données personnelles.

Comment et pourquoi nous collectons des données

Nous collectons vos données afin de vous enregistrer et de vous soutenir dans votre participation aux activités que vous choisissez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un séminaire, les données sont utilisées pour vous réserver une place, noter vos préférences et vous informer sur les séminaires et autres événements pertinents. En tant que visiteur de nos sites, vous pouvez participer à de nombreuses activités sans procurer vos données personnelles. En relation à d’autres activités telles que l’inscription à un séminaire ou la participation à un tirage au sort, il se peut que nous vous demandions certaines informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire en ligne. L’inscription à ce type d’activités est tout à fait facultative. Si vous décidez de participer à ce type d’activités, il se peut que nous vous demandions des données personnelles telles que vos noms et prénoms, votre adresse postale (y compris votre code postal), votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre carte bancaire et autres informations personnelles. Si vous ne soumettez pas ces données obligatoires dans le cadre de ces activités, vous ne pourrez y participer. En tout cas, nous ne collecterons vos données personnelles qu’avec votre consentement. Nous vous expliquerons aussi comment nous les utilisons ou si nous les partageons avec une tierce partie. Hormis ces cas précis, nous ne fournirons jamais intentionnellement d’informations vous identifiant personnellement à une tierce partie sans votre consentement express. Si vous nous procurez vos données personnelles, vous recevrez périodiquement des emails, des mailings ou des appels téléphoniques de notre part avec des informations sur nos nouveaux produits ou services, des sujets importants ou des événements à venir. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (mails), merci de nous en informer par mail à l’adresse suivante : contact@glob.cc. Vous pouvez aussi nous informer par écrit ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus. Merci de nous donner vos noms, adresse mail et téléphone exacts. Nous nous assurerons que votre nom soit immédiatement retiré de la liste concernée. Lorsque vous utilisez nos sites, nous ou notre prestataire de services techniques désigné peut collecter certaines données techniques et de routage vous facilitant l’utilisation du site et de ses services. Nous utilisons ces informations pour administrer le site, en comprendre et en mesurer les habitudes de trafic afin de savoir quels sont les endroits que vous préférez, quels sont ceux qui doivent être améliorés et quelles technologies sont utilisées afin de le rendre continuellement plus performant. Ces informations sont rassemblées sous forme collective, sans vous identifier ni vous ni aucun autre utilisateur. Il se peut que nous utilisions ces informations collectives non-identifiées pour des analyses de données statistiques, de marketing ou pour des raisons promotionnelles. Nous ou notre prestataire de services techniques suivons souvent ces données en utilisant des « cookies » lors de vos visites. Un « cookie » est une petite quantité de données qui est transmise à votre moteur de recherche par un serveur internet et ne peut être lu que par ledit serveur qui en a été à l’origine. Cela fonctionne comme une carte d’identité et nous permet d’enregistrer vos mots de passe, vos achats et vos préférences. Il ne peut pas être exécutable comme code et n’est pas porteur de virus. La plupart des moteurs de recherche sont paramétrés par défaut pour accepter les « cookies ». Vous pouvez paramétrer votre moteur de recherche pour qu’il vous informe de la réception d’un « cookie », vous permettant ainsi de décider si vous l’acceptez ou non. (sur certaines pages internet, une autorisation est demandée, les « cookies » ne sont pas facultatifs. Les utilisateurs qui décident de refuser les « cookies » ne pourront sans doute pas accéder à ces sites).

Exceptions à la politique de confidentialité

Bien que nous nous engagions à conserver vos données de façon à ce qu’elles demeurent privées, les exceptions suivantes s’appliquent à cette règle : nous donnerons des informations spécifiques vous concernant vous ou votre compte dans le cas d’une enquête judiciaire, d’un avis de recherche ou procédures assimilées. Nous procurerons également ces données dans des cas spécifiques, comme par exemple une tentative de violation de la sécurité des sites ou atteinte physique ou menace à la personne ou à la propriété, soit sur vous-même soit sur une tierce personne. Nous transférerons des données également, y compris des données personnelles vous identifiant, dans le cas d’un rachat de société, d’une consolidation, de la vente des actifs ou autre changement de structure fondamental. De plus, les données que vous entrez lorsque vous faites un achat ou une donation en ligne seront partagées avec les processeurs du paiement. De telles informations peuvent également être partagées avec des tierces parties dans le seul but de traiter le règlement ou la transaction. Merci de noter que si vous donnez vos informations personnelles en ligne sur un tableau de discussion ou si vous les postez sur un site, ces informations peuvent être ensuite collectées par n’importe quelle tierce personne. Même si nous faisons le maximum pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de vos informations si vous les postez sur des forums. Vous publiez ce type d’informations à vos risques et périls.

Divers

Ces conditions d’utilisation sont soumises aux lois du Canada et de la province de Québec, sans tenir compte des principes conflictuels de la loi. Vous acceptez que toute action légale qui surviendrait, serait soumise aux lois en vigueur au Canada et de la province de Québec. Si une quelconque condition d’utilisation est découverte comme illégale, vide de sens ou pour une raison quelconque inapplicable, ces conditions particulières seront considérées comme caduques et n’affecteront pas la validité et l’application des conditions d’utilisation restantes. En cas de litige le tribunal de Montréal est le seul compétent pour donner suite à toute plainte. Ces conditions ne peuvent être modifiées que de notre propre fait, par la mise en ligne de changements sur nos sites.